Liste de rappel des questions posées au Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État au 06/11/2025 (29)

NuméroAuteurDépôtTitre
00270Max Brisson03/10/2024Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
00483Laurent Burgoa03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
00728David Ros03/10/2024Investissements coordonnés pour l'intelligence artificielle
02667Lauriane Josende26/12/2024Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
03602Alexandre Basquin06/03/2025Des travailleurs derrière l'intelligence artificielle
03639Laurent Burgoa06/03/2025Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
03644Lauriane Josende06/03/2025Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
03688Jocelyne Antoine13/03/2025Développement d'une filière nationale et européenne des télécommunications par satellite
04118Stéphane Sautarel10/04/2025Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière
04261Pierre-Alain Roiron17/04/2025Insuffisances de l'actuel dispositif du supplément familial de traitement dans le cas des familles recomposées
04314Françoise Dumont24/04/2025Exonération du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération et recrutement d'un fonctionnaire territorial pris en charge par le centre de gestion
04533Cathy Apourceau-Poly08/05/2025Handicap dans la fonction publique
04660Antoine Lefèvre15/05/2025Réforme de la fonction publique hospitalière
04662Michaël Weber15/05/2025Obligation de rendre transposable les données et application du Règlement général sur la protection des données aux collectivités territoriales
04682Céline Brulin15/05/2025Compatibilité entre le statut d'agent public et les fonctions de direction dans une société publique locale ou une société d'économie mixte
04757Bruno Rojouan22/05/2025Intelligence artificielle et collectivités territoriales, risque de fracture numérique
05087Patrick Kanner12/06/2025Fonction publique hospitalière, grande oubliée de la réforme
05156Christine Herzog19/06/2025Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
05157Gérard Lahellec19/06/2025Réduction de l'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire pour les femmes enceintes
05392Laurent Burgoa03/07/2025Autorisations spéciales d'absence pour les agents de sauvetage de l'OFB au sein de la SNSM
05451Pierre Ouzoulias03/07/2025Retenue pour fait de grève des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
05501Jacques Grosperrin10/07/2025Usage d'hébergeurs de données non-européens par des institutions publiques ou délégataires de service public
05564Brigitte Micouleau10/07/2025Légalité des autorisations spéciales d'absence pour soins médicaux des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et pour congés menstruels
05769Hugues Saury24/07/2025Publicités trompeuses sur Internet
05892Annick Jacquemet31/07/2025Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
05919Hugues Saury31/07/2025Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
05922Nadège Havet31/07/2025Haute fonction publique de l'État, blocage réforme statutaire et revalorisation des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
05964Jean-François Longeot07/08/2025Blocage de la publication des décrets statutaires des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique et rupture d'égalité au sein de la haute fonction publique de l'État
05966Philippe Grosvalet07/08/2025Absence de modernisation de la grille indiciaire des salaires des médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé publique

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